Comment vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Comment vendre un véhicule sans contrôle technique
Comment vendre un véhicule sans contrôle technique

Vous voulez tout savoir sur la revente de voiture sans contrôle technique ? Nous détaillons un maximum les infos dans cet article : Qu’est-ce que l’ABS ? Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal si elle est vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion.

  • Cependant, quand les choses se passent sans accrocs, les autorités n’y voient que du feu.
  • Pour cela, il faut par ailleurs que le changement de carte grise en collection ait été déclaré, autrement votre auto sera considéré comme un véhicule classique.
  • Au moment de la vente du véhicule, le vendeur doit fournir la preuve de ce contrôle technique et de sa validité avec les autres documents nécessaires à la cession.

Ainsi, la non-réalisation du contrôle technique expose l’ancien propriétaire du véhicule à l’annulation de la cession du véhicule, via une procédure amiable ou judiciaire. Sont également concernés par le contrôle technique obligatoire, les utilitaires et les camping-cars ayant un Poids Total PTAC ne dépassant pas 3,5 tonnes.

L’acheteur sera dans l’obligation de présenter un contrôle technique de – 6 mois pour obtenir sa carte grise. En tant que vendeur, il s’agit de déclarer la cession du véhicule. Si vous avez acheté une voiture d’occasion que vous souhaitez revendre immédiatement, vous devez d’abord mettre la carte grise à votre nom. Vous devrez aussi remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l’acquéreur. Le contrôle technique sera indispensable pour l’acquéreur afin d’obtenir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) en préfecture. Voir les documents nécessaires à la vente d’un véhicule d’occasion .

Vendre une voiture de collection sans contrôle technique

C’est en grande partie pour ces raisons que la présence d’un justificatif de CT est requise lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Pour que le dossier soit accepté au niveau de l’ANTS, le vendeur doit céder son véhicule avec un CT datant de moins de 6 mois. D’ailleurs, il dispose d’un délai allant jusqu’à 15 jours après la vente pour effectuer la déclaration et présenter le CT en cours de validité. De son côté, l’acquéreur dispose, lui, d’un mois pour procéder à l’enregistrement de la mutation de la carte grise à son nom, toujours auprès de l’ANTS. La seule solution qui s’offre à vous est de demander au vendeur de passer malgré tout le contrôle technique.

Le contrôle technique est désormais plus long car le nombre de points augmente et les contrôleurs doivent déterminer la gravité de la défaillance parmi un nombre de constats en forte augmentation . Ne pas confondre les termes de « défaillances » et « points de contrôle ».

Il est obligatoire, et l’on ne sait pas toujours s’il faut le passer pour vendre sa voiture ! CapCar vous donne toutes les informations pratiques pour bien vendre votre voiture. Sinon votre dossier ne sera pas complet et vous ne pourrez malheureusement pas établir la carte grise à votre nom, donc il sera impossibilité de circuler avec votre nouvelle voiture. Dans tous les cas, la préfecture demandera à votre ami un contrôle technique à jour pour faire une carte grise à son nom. Dans l’absolu, le contrôle technique ne doit pas dater de moins de 6 mois au moment de la vente, mais bien au moment de la demande de nouvelle carte grise.

Comment vendre son véhicule sans contrôle technique ?

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Si tout est en ordre, elle n’a aucune raison de refuser de faire la carte grise. Un véhicule d’occasion vendu par une concession auto me tente, sauf que le professionnel refuse de faire le CT, il me dit c’est comme ça, dans l’état. – Soit le vendeur n’avait pas fait un contrôle technique et il a prétexté d’avoir perdu le procès-verbal. Dans ce cas, il a l’obligation de procéder, à ses frais, au changement des pneus avant. Il n’est plus possible, depuis 2009, de vendre un véhicule « en l’état » ou « pour pièces » à un particulier. Bonjour, je souhaite vendre une voiture dont le CT est dépassé depuis Aout 2013.

L’interdiction de vendre un véhicule sans contrôle technique ne vaut que si l’acheteur est un non-professionnel de l’automobile . En effet, il est légal de céder sa voiture ou son utilitaire dépourvu de CT à un concessionnaire, à un garage ou à une société spécialisée dans les reprises de véhicules d’occasion.